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  4. Partie réglementaire
  5. Cinquième partie : L'emploi
  6. Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs
  7. Titre II : Travailleurs étrangers
  8. Chapitre Ier : Emploi d'un salarié étranger
  9. Section 4 : Travailleurs saisonniers, étudiants, salariés en mission et travailleurs hautement qualifiés
  10. Sous-section 1 : Travailleurs saisonniers
  11. Article R5221-24

Code du travail - Article R5221-24

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 novembre 2016

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Version
Mise à jour en retard — 0d1a41dd-0df6-4f7e-9c28-945f131cba72
Début de validité
1 novembre 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 7 novembre 2025 à 21h41
Import Jurisfac
24 septembre 2026 à 16h21 — 895cba38-8f16-468f-94a7-e314e4377dad
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033333070/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033333070/article-r5221-24/versions/0d1a41dd-0df6-4f7e-9c28-945f131cba72/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

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    2. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

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    3. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

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    4. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

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    5. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section
      1. Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi Consulter cette section

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      2. Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs Consulter cette section
        1. Titre Ier : Travailleurs handicapés Consulter cette section

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        2. Titre II : Travailleurs étrangers Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Emploi d'un salarié étranger Consulter cette section
            1. Section 1 : Catégories d'autorisation de travail et activités professionnelles autorisées Consulter cette section

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            2. Section 2 : Procédure de demande Consulter cette section

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            3. Section 3 : Délivrance des autorisations de travail Consulter cette section

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            4. Section 4 : Travailleurs saisonniers, étudiants, salariés en mission et travailleurs hautement qualifiés Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Travailleurs saisonniers Consulter cette section
                1. Article R5221-23
                2. Article R5221-24
                3. Article R5221-25
              2. Sous-section 2 : Etudiants Consulter cette section

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            5. Section 5 : Renouvellement de l'autorisation de travail Consulter cette section

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            6. Section 6 : Contrôle des autorisations de travail Consulter cette section

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            7. Section 7 : Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Interdictions
          3. Chapitre III : Office français de l'immigration et de l'intégration Consulter cette section

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          4. Chapitre IV : Dispositions pénales Consulter cette section

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      3. Livre III : Service public de l'emploi et placement Consulter cette section

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      4. Livre IV : Le demandeur d'emploi Consulter cette section

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      5. Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    6. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

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    7. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

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    8. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

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  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

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    2. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

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    4. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

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    5. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section
      1. Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi Consulter cette section

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      2. Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs Consulter cette section
        1. Titre Ier : Travailleurs handicapés Consulter cette section

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        2. Titre II : Travailleurs étrangers Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Emploi d'un salarié étranger Consulter cette section
            1. Section 1 : Catégories d'autorisation de travail et activités professionnelles autorisées Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            2. Section 2 : Procédure de demande Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            3. Section 3 : Délivrance des autorisations de travail Consulter cette section

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            4. Section 4 : Travailleurs saisonniers, étudiants, salariés en mission et travailleurs hautement qualifiés Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Travailleurs saisonniers Consulter cette section
                1. Article R5221-23
                2. Article R5221-24
                3. Article R5221-25
              2. Sous-section 2 : Etudiants Consulter cette section

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            5. Section 5 : Renouvellement de l'autorisation de travail Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            6. Section 6 : Contrôle des autorisations de travail Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            7. Section 7 : Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Chapitre II : Interdictions
          3. Chapitre III : Office français de l'immigration et de l'intégration Consulter cette section

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          4. Chapitre IV : Dispositions pénales Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Livre III : Service public de l'emploi et placement Consulter cette section

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      4. Livre IV : Le demandeur d'emploi Consulter cette section

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      5. Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

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    7. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

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    8. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

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  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

L'étranger justifiant d'un contrat de travail d'une durée d'au moins trois mois obtient, sous réserve du respect des conditions mentionnées aux articles R. 5221-20 et R. 5221-21, l'autorisation de travail correspondant au premier emploi saisonnier et prenant la forme d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention travailleur saisonnier .

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 mai 2008 Version R5221-24 — MODIFIE
  2. 1 novembre 2016 Version R5221-24 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 24 septembre 2026 à 16h21Correction des données source
  2. Connue le 24 septembre 2026 à 16h21Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Code du travail - art. R341-4-2 al 2 (Ab)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1456 du 28 octobre 2016 - art. 23

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1456 du 28 octobre 2016 - art. 20
  • CITATION Code du travail - art. R5221-20 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R5221-21 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R5221-3 (MMN)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 23

Citations

  • CITATION Article R5221-20
  • CITATION Article R5221-20
  • CITATION Article R5221-20
  • CITATION Article R5221-20
  • CITATION Article R5221-20
  • CITATION Article R5221-20
  • CITATION Article R5221-21
  • CITATION Article R5221-21
  • CITATION Article R5221-21
  • CITATION Article R5221-21
  • CITATION Article R5221-21
  • CITATION Article R5221-21

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
7 novembre 2025 à 21h41
Date de l’import Jurisfac
24 septembre 2026 à 16h21
Identifiant de l’import Jurisfac
895cba38-8f16-468f-94a7-e314e4377dad
Archive
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Licence
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