Code du travail - Article R5221-23
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8f576962-b702-4344-be8f-581f070c3c6b
- Début de validité
- 1 mai 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018525744/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018525744/article-r5221-23/versions/8f576962-b702-4344-be8f-581f070c3c6b/
Sommaire du texte
Texte
Un étranger peut occuper un ou plusieurs emplois saisonniers dont la durée cumulée ne peut excéder six mois par an.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. R341-4-2 al 1 (Ab)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1456 du 28 octobre 2016 - art. 10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1456 du 28 octobre 2016 - art. 18
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1456 du 28 octobre 2016 - art. 20
- CITATION Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R313-75 (VT)
- CITATION Code du travail - art. R5221-20 (VT)
- CITATION Code du travail - art. R5221-3 (V)
- CITATION Code du travail - art. R5221-5 (Ab)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article R341-4-2
Création et codification
- CREE Article Annexe