Décret n° 2016-1456 du 28 octobre 2016 pris pour l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 et portant diverses dispositions relatives à l'entrée, au séjour et au travail des étrangers en France - Article 20
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dd8cbd98-e5c3-465d-9ffd-8fd839f4bebf
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033319278/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033319278/article-20/versions/dd8cbd98-e5c3-465d-9ffd-8fd839f4bebf/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R5221-1, Art. R5221-2, Art. R5221-3, Art. R5221-4, Art. R5221-5, Art. R5221-6, Art. R5221-7, Art. R5221-8, Art. R5221-8-1, Art. R5221-10
Sources créatrices et modificatrices
122 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code du travail - art. R5221-10 (Ab)
- ABROGE Code du travail - art. R5221-5 (Ab)
- MODIFIE Code du travail - art. R5221-1 (V)
- MODIFIE Code du travail - art. R5221-2 (M)
- MODIFIE Code du travail - art. R5221-3 (M)
- MODIFIE Code du travail - art. R5221-4 (Ab)
- MODIFIE Code du travail - art. R5221-6 (M)
- MODIFIE Code du travail - art. R5221-7 (M)
- MODIFIE Code du travail - art. R5221-8 (Ab)
- MODIFIE Code du travail - art. R5221-8-1 (Ab)
Citations
- CITATION Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. - art. L121-2
- CITATION Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. - art. L311-11
- CITATION Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. - art. L311-12
- CITATION Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. - art. L313-10
- CITATION Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. - art. L313-11
- CITATION Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. - art. L313-17 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. - art. L313-19 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. - art. L313-20 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. - art. L313-21 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. - art. L313-23 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. - art. L313-24 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. - art. L313-4-1
- CITATION Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. - art. L313-7
- CITATION Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. - art. L313-7-2 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. - art. L314-4
- CITATION Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. - art. L316-1
- CITATION Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. - art. L316-3 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. - art. R311-35
- CITATION Code du travail - art. R5221-23 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. R5221-24 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. R5221-25 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. R5221-26 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. R5221-27 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R5221-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R5221-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R5221-3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-20
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-20
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-20
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R5221-26
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R5221-24
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R5221-26
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R5221-27
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R5221-24