Décret n° 2012-70 du 20 janvier 2012 relatif aux gares de voyageurs et aux autres infrastructures de services du réseau ferroviaire - Article 14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e8ec0f1f-9733-4a8a-8ad7-0f91c1b64277
- Début de validité
- 2 novembre 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033338158/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033338158/article-14/versions/e8ec0f1f-9733-4a8a-8ad7-0f91c1b64277/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent décret n'emportent aucune conséquence sur les documents de référence du réseau déjà publiés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1468 du 28 octobre 2016 - art. 1
Liens entrants
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 1