Décret n° 2012-70 du 20 janvier 2012 relatif aux gares de voyageurs et aux autres infrastructures de services du réseau ferroviaire - Article 13
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c000eb0a-708d-47df-bcb4-831a1d4c3486
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033338160/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033338160/article-13/versions/c000eb0a-708d-47df-bcb4-831a1d4c3486/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-194 du 7 mars 2003Art. 3, Sct. TITRE III : CERTIFICAT DE SÉCURITÉ., Art. 13-1, Art. 14, Art. 14-1, Art. 15, Art. 16, Art. 16-1, Art. 17
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 - art. 13-1 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 - art. 14-1, v. 2.3 (V) — Cible absente ou non résolue
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 - art. 16-1 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 - art. 14 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 - art. 15 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 - art. 16 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 - art. 17 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 - art. 3 (V)
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1468 du 28 octobre 2016 - art. 1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 13-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 16-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 1