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  3. Décret n° 2012-70 du 20 janvier 2012 relatif aux gares de voyageurs et aux autres infrastructures de services du réseau ferroviaire
  4. Chapitre IV : Mise à disposition des installations de service inutilisées
  5. Article 12

Décret n° 2012-70 du 20 janvier 2012 relatif aux gares de voyageurs et aux autres infrastructures de services du réseau ferroviaire - Article 12

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Version
Mise à jour en retard — 0a8267bd-a2d0-4c0a-9f87-8d2a8874faca
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033338175/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033338175/article-12/versions/0a8267bd-a2d0-4c0a-9f87-8d2a8874faca/
Sommaire du texte
  1. Chapitre préliminaire : Dispositions générales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre Ier : Installations de service Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre II : Dispositions applicables aux services fournis dans les installations de service Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre III : Règles applicables en matière de confidentialité Consulter cette section

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  5. Chapitre IV : Mise à disposition des installations de service inutilisées Consulter cette section
    1. Article 12
    2. Article 13
    3. Article 14
    4. Article 15
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre préliminaire : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Chapitre Ier : Installations de service Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Dispositions applicables aux services fournis dans les installations de service Consulter cette section

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  4. Chapitre III : Règles applicables en matière de confidentialité Consulter cette section

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  5. Chapitre IV : Mise à disposition des installations de service inutilisées Consulter cette section
    1. Article 12
    2. Article 13
    3. Article 14
    4. Article 15
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-446 du 5 mai 1997
Art. 12


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Article 13 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-446 du 5 mai 1997 - art. 12 (M)

Autres relations

  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1468 du 28 octobre 2016 - art. 1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12

Autres relations

  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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