Code du patrimoine - Article D113-10-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — eac9c48c-4093-4434-97ec-d728db3d34c7
- Début de validité
- 7 novembre 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033343590/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033343590/article-d113-10-2/versions/eac9c48c-4093-4434-97ec-d728db3d34c7/
Sommaire du texte
Texte
Les œuvres ou objets d'art déposés peuvent faire l'objet de prêt pour des expositions temporaires. La demande est adressée au directeur du Centre national des arts plastiques et instruite dans les conditions prévues aux articles D. 113-2 à D. 113-8.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1497 du 4 novembre 2016 - art. 2
Citations
- CITATION Code du patrimoine - art. D113-2
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 2
Citations
- CITATION Article D113-2
- CITATION Article D113-2