LOI n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (1) - Article 10
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bffdb782-7003-426b-84a7-96811c58248e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033386622/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033386622/article-10/versions/bffdb782-7003-426b-84a7-96811c58248e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986Art. 29, Art. 30, Art. 80
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - art. 29 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - art. 30 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - art. 80 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 29
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 80
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 30