Décret n° 2016-1527 du 14 novembre 2016 modifiant le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom - Article 16
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f45e30a3-e298-4ef9-bf1f-f3e142ce2470
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033390682/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033390682/article-16/versions/f45e30a3-e298-4ef9-bf1f-f3e142ce2470/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-279 du 28 février 2012Sct. Chapitre III : Les écoles de l'institut
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-279 du 28 février 2012 - Chapitre III : Les écoles de l'institut (VD)