Décret n° 2016-1527 du 14 novembre 2016 modifiant le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 55ed4e7a-d686-49ce-965e-602e7137bc5e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033390697/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033390697/article-3/versions/55ed4e7a-d686-49ce-965e-602e7137bc5e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-279 du 28 février 2012Art. 7, Art. 9, Art. 20, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 29, Art. 36
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-279 du 28 février 2012 - art. 20 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-279 du 28 février 2012 - art. 22 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-279 du 28 février 2012 - art. 23 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-279 du 28 février 2012 - art. 24 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-279 du 28 février 2012 - art. 29 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-279 du 28 février 2012 - art. 36 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-279 du 28 février 2012 - art. 7 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-279 du 28 février 2012 - art. 9 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 36
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 22
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 23
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 24
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 29