Décret n° 2016-1527 du 14 novembre 2016 modifiant le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ccf234af-45f4-4e05-ad1a-ec930d1b3e73
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033390694/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033390694/article-2/versions/ccf234af-45f4-4e05-ad1a-ec930d1b3e73/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-279 du 28 février 2012Art. 7, Art. 13, Art. 15, Art. 20, Art. 27, Art. 36, Art. 23, Art. 24, Art. 28
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-279 du 28 février 2012 - art. 13 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-279 du 28 février 2012 - art. 15 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-279 du 28 février 2012 - art. 20 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-279 du 28 février 2012 - art. 23 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-279 du 28 février 2012 - art. 24 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-279 du 28 février 2012 - art. 27 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-279 du 28 février 2012 - art. 28 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-279 du 28 février 2012 - art. 36 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-279 du 28 février 2012 - art. 7 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 36
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 23
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 24
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 27
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 28