Décret n° 2016-1527 du 14 novembre 2016 modifiant le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom - Article 31
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 83a70ab3-d9db-4a73-a8e6-e74a37daf8f8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033390690/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033390690/article-31/versions/83a70ab3-d9db-4a73-a8e6-e74a37daf8f8/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-279 du 28 février 2012Art. 38, Art. 46, Art. 47, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-279 du 28 février 2012 - art. 38 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-279 du 28 février 2012 - art. 46 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-279 du 28 février 2012 - art. 47 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-279 du 28 février 2012 - art. 49 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-279 du 28 février 2012 - art. 50 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-279 du 28 février 2012 - art. 51 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-279 du 28 février 2012 - art. 52 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 46
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 49
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 38
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 47
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 50
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 51
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 52