Décret n° 2016-1527 du 14 novembre 2016 modifiant le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom - Article 38
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ab35bff2-a346-4fa3-bb1b-89698c06528a
- Début de validité
- 1 janvier 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033390757/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033390757/article-38/versions/ab35bff2-a346-4fa3-bb1b-89698c06528a/
Sommaire du texte
Texte
Les élèves inscrits à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès et à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux sont inscrits à l'Institut Mines-Télécom et conservent leur inscription pédagogique dans leur école d'origine.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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