Décret n° 2016-1527 du 14 novembre 2016 modifiant le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom - Article 39
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 86a3f6dc-f4ad-45a0-89dd-369c059d4e68
- Début de validité
- 1 janvier 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033390759/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033390759/article-39/versions/86a3f6dc-f4ad-45a0-89dd-369c059d4e68/
Sommaire du texte
Texte
Le comité technique de l'Institut Mines-Télécom est dissous et le comité technique commun à l'Institut Mines-Télécom et aux écoles nationales supérieures des mines existant à la date d'entrée en vigueur du présent décret devient le comité technique de l'Institut Mines-Télécom, jusqu'à la création d'un comité technique et la désignation de ses membres dans les conditions et le calendrier fixés pour les élections professionnelles au sein de l'Etat et de ses établissements publics.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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