Décret n° 2016-1527 du 14 novembre 2016 modifiant le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom - Article 43

Les directeurs des écoles nationales supérieures des mines de Saint-Etienne, Alès et Albi-Carmaux demeurent en fonction jusqu'à la fin de leur mandat. Au terme de ce mandat, la nomination des directeurs de ces écoles s'effectue dans les conditions prévues à l'article 21 du décret du 28 février 2012 susvisé.
Le président et les membres des comités de l'enseignement, comités de la recherche et conseils de discipline des écoles nationales supérieures des mines de Saint-Etienne, Alès et Albi-Carmaux demeurent en fonction jusqu'à la mise en place de ces instances selon les modalités fixées par les règlements intérieurs des écoles approuvés dans les conditions prévues à l'article 27 du décret du 28 février 2012 susvisé.