Décret n° 2016-1527 du 14 novembre 2016 modifiant le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom - Article 44
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 037ee5b6-e7a3-4161-a4af-b67e23a5595c
- Début de validité
- 1 janvier 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033390765/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033390765/article-44/versions/037ee5b6-e7a3-4161-a4af-b67e23a5595c/
Sommaire du texte
Texte
Les règlements intérieurs des écoles nationales supérieures des mines de Saint-Etienne, Alès et Albi-Carmaux et leurs règlements de scolarité restent en vigueur jusqu'à l'adoption des nouveaux règlements intérieurs et de scolarité par les conseils d'école.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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