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  3. Arrêté du 31 octobre 2016 portant création de la mention « activités équestres » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
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Arrêté du 31 octobre 2016 portant création de la mention « activités équestres » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 juin 2017
Fin de vigueur
1 décembre 2026

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 0b48a3f9-6f4c-47a0-b7c9-9b096da12f80
Début de validité
1 juin 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033445076/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033445076/article-3/versions/0b48a3f9-6f4c-47a0-b7c9-9b096da12f80/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article Annexes
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article Annexes
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire certifie qu'il met en œuvre en autonomie et en sécurité dans le domaine des activités équestres les compétences suivantes :
Compétences communes à la mention :


- encadrer et conduire des actions d'animation et d'enseignement des activités équestres pour tout public de tout niveau et dans tout établissement ;
- participer au fonctionnement de la structure équestre : accueil, communication, organisation et gestion des activités, promotion ;
- participer à l'entretien et à la maintenance de la cavalerie, du matériel et des installations ;
- assurer la sécurité des pratiquants, des pratiques et des lieux de pratique.


Compétences spécifiques aux options :


- concevoir et mettre en œuvre un projet pédagogique attestant un premier niveau de spécialisation dans le champ de l'option ;
- conduire des séances et des cycles attestant un premier niveau de spécialisation dans le champ de l'option.

Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 juin 2017 Version 3 — ABROGE_DIFF

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juin 2024 - art. 2

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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