Arrêté du 31 octobre 2016 portant création de la mention « activités équestres » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - Article 8

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 8fd62386-d410-42e0-91c9-1a00e764e505
Début de validité: 1 juin 2017
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033445086/2026-10-27
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033445086/article-8/versions/8fd62386-d410-42e0-91c9-1a00e764e505/

Sommaire du texte

Les dispenses et équivalences prévues à l'article D. 212-21 du code du sport sont définies en annexe VI du présent arrêté.

Comparer deux versions

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.