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Arrêté du 31 octobre 2016 portant création de la mention « activités équestres » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - Article 4

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Mise à jour en retard — d0de3701-b7ef-49a4-acd0-891165f6bf42
Début de validité
1 juin 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033445078/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033445078/article-4/versions/d0de3701-b7ef-49a4-acd0-891165f6bf42/
Sommaire du texte


Les référentiels professionnel et de certification mentionnés aux articles D. 212-22 et D. 212-23 du code du sport figurent respectivement aux annexes I et II du présent arrêté.

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  1. Version 4 — ABROGE_DIFF

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