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Code des transports - Article D3312-7

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Version
Mise à jour en retard — 1f0523f7-61ea-429d-b6df-8d0e8061bd26
Début de validité
1 janvier 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 17 février 2026 à 21h43
Import Jurisfac
8 octobre 2026 à 01h48 — 21e9bb3f-69c2-4948-a140-6b029b393632
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033450235/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033450235/article-d3312-7/versions/1f0523f7-61ea-429d-b6df-8d0e8061bd26/
Sommaire du texte

La durée hebdomadaire du travail est calculée sur une semaine.

Pour le personnel roulant, la durée hebdomadaire du travail peut être déterminée sur la base d'une moyenne calculée sur deux semaines consécutives, à condition que cette période comprenne au moins trois jours de repos et sous réserve, pour chacune de ces deux semaines, du respect des limites prévues aux articles L. 3121-20 et L. 3121-21 du code du travail.

La durée hebdomadaire du travail des personnels sédentaires de surveillance et de gardiennage et des personnels d'incendie peut être déterminée sur la base d'une moyenne calculée sur une période maximale de trois semaines consécutives.

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  1. Version D3312-7 — VIGUEUR

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