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  5. SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
  6. LIVRE V : LE PERSONNEL NAVIGANT
  7. TITRE II : LE PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL
  8. Chapitre VII : Retraites
  9. Article L6527-2

Code des transports - Article L6527-2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 décembre 2010

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 9613359b-648a-4b8f-aa1f-2c051c4f4a60
Début de validité
1 décembre 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 juillet 2026 à 22h52
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 14h32 — e51ba9b7-fd3c-4f35-a924-a6537c9aae16
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023077598/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023077598/article-l6527-2/versions/9613359b-648a-4b8f-aa1f-2c051c4f4a60/
Sommaire du texte
  1. PARTIE LÉGISLATIVE Consulter cette section
    1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section

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    2. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ Consulter cette section

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    3. TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER Consulter cette section

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    4. QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL Consulter cette section

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    5. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES Consulter cette section

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    6. SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE Consulter cette section
      1. LIVRE IER : L'AÉRONEF Consulter cette section

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      2. LIVRE II : LA CIRCULATION AÉRIENNE Consulter cette section

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      3. LIVRE III : LES AÉRODROMES Consulter cette section

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      4. LIVRE IV : LE TRANSPORT AÉRIEN Consulter cette section

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      5. LIVRE V : LE PERSONNEL NAVIGANT Consulter cette section
        1. TITRE IER : CONDITIONS D'EXERCICE DES ACTIVITÉS Consulter cette section

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        2. TITRE II : LE PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Règles générales Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Commandant de bord et équipage Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

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          4. Chapitre IV : Relations collectives du travail Consulter cette section

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          5. Chapitre V : Durée du travail et congés Consulter cette section

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          6. Chapitre VI : La protection sociale Consulter cette section

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          7. Chapitre VII : Retraites Consulter cette section
            1. Article L6527-1
            2. Article L6527-2
            3. Article L6527-3
            4. Article L6527-4
            5. Article L6527-5
            6. Article L6527-6
            7. Article L6527-7
            8. Article L6527-8
            9. Article L6527-9
            10. Article L6527-10
        3. TITRE III : LE PERSONNEL NAVIGANT NON PROFESSIONNEL
        4. TITRE IV : SANCTIONS PÉNALES ET ADMINISTRATIVES Consulter cette section

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      6. LIVRE VI : FORMATION AÉRONAUTIQUE AMATEURS Consulter cette section

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      7. LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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  2. PARTIE RÉGLEMENTAIRE Consulter cette section

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  3. PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. PARTIE LÉGISLATIVE Consulter cette section
    1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section

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    2. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ Consulter cette section

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    3. TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER Consulter cette section

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    4. QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL Consulter cette section

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    5. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES Consulter cette section

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    6. SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE Consulter cette section
      1. LIVRE IER : L'AÉRONEF Consulter cette section

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      2. LIVRE II : LA CIRCULATION AÉRIENNE Consulter cette section

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      3. LIVRE III : LES AÉRODROMES Consulter cette section

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      4. LIVRE IV : LE TRANSPORT AÉRIEN Consulter cette section

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      5. LIVRE V : LE PERSONNEL NAVIGANT Consulter cette section
        1. TITRE IER : CONDITIONS D'EXERCICE DES ACTIVITÉS Consulter cette section

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        2. TITRE II : LE PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Règles générales Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Commandant de bord et équipage Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

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          4. Chapitre IV : Relations collectives du travail Consulter cette section

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          5. Chapitre V : Durée du travail et congés Consulter cette section

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          6. Chapitre VI : La protection sociale Consulter cette section

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          7. Chapitre VII : Retraites Consulter cette section
            1. Article L6527-1
            2. Article L6527-2
            3. Article L6527-3
            4. Article L6527-4
            5. Article L6527-5
            6. Article L6527-6
            7. Article L6527-7
            8. Article L6527-8
            9. Article L6527-9
            10. Article L6527-10
        3. TITRE III : LE PERSONNEL NAVIGANT NON PROFESSIONNEL
        4. TITRE IV : SANCTIONS PÉNALES ET ADMINISTRATIVES Consulter cette section

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      6. LIVRE VI : FORMATION AÉRONAUTIQUE AMATEURS Consulter cette section

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      7. LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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  2. PARTIE RÉGLEMENTAIRE Consulter cette section

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  3. PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


La gestion du régime est confiée à la Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, personne morale de droit privé à but non lucratif et remplissant une mission d'intérêt général. Elle est placée sous la tutelle du ministre chargé de la sécurité sociale.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 décembre 2010 Version L6527-2 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 1 octobre 2026 à 20h29Correction des données source
  2. Connue le 11 octobre 2026 à 23h42Correction des données source
  3. Connue le 18 octobre 2026 à 14h32Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Code de l'aviation civile - art. R426-1 (M), alinéa 1, gestion du régime de retraite complémentaire par la CRPN

Création et codification

  • CODIFICATION Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V) — Référence sans identifiant DILA
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. Annexe

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1567 du 21 novembre 2016 - art. 1
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L241-13 (VD)
  • CITATION Code des transports - art. L6526-5 (V)
  • CITATION Code des transports - art. L6527-10 (VD)
  • CITATION Code des transports - art. L6765-3 (V)
  • CITATION Code des transports - art. L6775-3 (V)
  • CITATION Code des transports - art. L6785-4 (V)
  • CITATION Code des transports - art. R6526-3 (V)
  • CITATION Code des transports - art. R6527-1 (V)

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDANCE Article R426-1

Création et codification

  • CREATION Article Annexe

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
23 juillet 2026 à 22h52
Date de l’import Jurisfac
18 octobre 2026 à 14h32
Identifiant de l’import Jurisfac
e51ba9b7-fd3c-4f35-a924-a6537c9aae16
Archive
LEGI_20260723-224400.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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