Arrêté du 6 juillet 2004 définissant le certificat d'aptitude professionnelle « agent de prévention et de médiation » et fixant ses conditions de délivrance - Article Annexe VI
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c34a1e7b-44ca-45cc-9282-fa0adb04b77c
- Début de validité
- 1 décembre 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033505167/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033505167/article-annexe-vi/versions/c34a1e7b-44ca-45cc-9282-fa0adb04b77c/
Sommaire du texte
Texte
DISPENSES D'ÉPREUVES ET D'UNITÉS PROFESSIONNELLES DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE (CAP) AGENT DE PRÉVENTION ET DE MÉDIATION (APM) POUR LES TITULAIRES DU TITRE PROFESSIONNEL AGENT DE MÉDIATION, INFORMATION, SERVICES (AMIS) RÉNOVÉ PAR ARRÊTÉ DU 21 MARS 2016 (À COMPTER DE LA PREMIÈRE SESSION DU 2 JUILLET 2016)
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Epreuves du CAP |
Ministère chargé de l'emploi |
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Les titulaires du titre professionnel Agent de médiation, |
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EP1-Accueil, information et accompagnement |
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EP2-Prévention et médiation |
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EP3-Communication et organisation |
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Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 novembre 2016 - art.
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro