Code du travail - Article D3142-68
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d720186e-e45f-4c54-9e91-7bc9d29014e1
- Début de validité
- 1 janvier 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033510686/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033510686/article-d3142-68/versions/d720186e-e45f-4c54-9e91-7bc9d29014e1/
Sommaire du texte
Texte
Les conditions dans lesquelles l'employeur peut différer la signature des avenants aux contrats de travail, conformément à l'article L. 3142-115, sont celles prévues à l'article D. 3142-72.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Code du travail - art. D3142-46 (VT)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1555 du 18 novembre 2016 - art. 3
Citations
- CITATION Code du travail - art. D3142-72 (V) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. L3142-115 (V) — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Article D3142-46
Création et codification
- CREE Article 3
Citations
- CITATION Article L3142-115
- CITATION Article L3142-115
- CITATION Article D3142-72