Arrêté du 24 novembre 2016 relatif à la dispense et à l'adaptation de certaines épreuves ou parties d'épreuves à l'examen du diplôme national du brevet pour les candidats présentant un handicap - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7fdc90a1-87cb-4b92-9f46-11dca9ffd4d7
- Début de validité
- 4 décembre 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033522937/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033522937/article-3/versions/7fdc90a1-87cb-4b92-9f46-11dca9ffd4d7/
Sommaire du texte
Texte
Les candidats présentant une déficience visuelle peuvent bénéficier de l'audiodescription ou de la transcription écrite des documents audio-visuels du corpus documentaire de l'épreuve écrite de français, histoire et géographie - enseignement moral et civique.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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