Décret n° 2016-1675 du 5 décembre 2016 portant création de l'inspection générale de la justice - Article 23
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c453b9a0-5065-4b89-938a-1bf2364f1245
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033541304/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033541304/article-23/versions/c453b9a0-5065-4b89-938a-1bf2364f1245/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1668 du 29 décembre 2010Sct. CHAPITRE IER : ATTRIBUTIONS, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. CHAPITRE II : ORGANISATION DES MISSIONS, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES, Art. 18
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1668 du 29 décembre 2010 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1668 du 29 décembre 2010 - CHAPITRE IER : ATTRIBUTIONS (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1668 du 29 décembre 2010 - CHAPITRE II : ORGANISATION DES MISSIONS (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1668 du 29 décembre 2010 - CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1668 du 29 décembre 2010 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1668 du 29 décembre 2010 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1668 du 29 décembre 2010 - art. 11 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1668 du 29 décembre 2010 - art. 12 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1668 du 29 décembre 2010 - art. 13 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1668 du 29 décembre 2010 - art. 14 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1668 du 29 décembre 2010 - art. 15 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1668 du 29 décembre 2010 - art. 16 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1668 du 29 décembre 2010 - art. 18 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1668 du 29 décembre 2010 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1668 du 29 décembre 2010 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1668 du 29 décembre 2010 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1668 du 29 décembre 2010 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1668 du 29 décembre 2010 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1668 du 29 décembre 2010 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1668 du 29 décembre 2010 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1668 du 29 décembre 2010 - art. 9 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2010-1668 du 29 décembre 2010 relatif aux attributions et à l'organisation des missions de l'inspecteur général des services judiciaires
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 18
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13