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  3. Décret n° 2016-1675 du 5 décembre 2016 portant création de l'inspection générale de la justice
  4. Chapitre IV : Dispositions diverses et finales
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Décret n° 2016-1675 du 5 décembre 2016 portant création de l'inspection générale de la justice - Article 23

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Version
Mise à jour en retard — c453b9a0-5065-4b89-938a-1bf2364f1245
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033541304/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033541304/article-23/versions/c453b9a0-5065-4b89-938a-1bf2364f1245/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 1
  3. Chapitre Ier : Missions de l'inspection générale de la justice Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre II : Composition et organisation de l'inspection générale de la justice Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Chapitre III : Organisation des missions Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Chapitre IV : Dispositions diverses et finales Consulter cette section
    1. Article 20
    2. Article 21
    3. Article 22
    4. Article 23
    5. Article 24
    6. Article 25
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 1
  3. Chapitre Ier : Missions de l'inspection générale de la justice Consulter cette section

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  4. Chapitre II : Composition et organisation de l'inspection générale de la justice Consulter cette section

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  5. Chapitre III : Organisation des missions Consulter cette section

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  6. Chapitre IV : Dispositions diverses et finales Consulter cette section
    1. Article 20
    2. Article 21
    3. Article 22
    4. Article 23
    5. Article 24
    6. Article 25
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1668 du 29 décembre 2010
Sct. CHAPITRE IER : ATTRIBUTIONS, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. CHAPITRE II : ORGANISATION DES MISSIONS, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES, Art. 18

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1668 du 29 décembre 2010 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1668 du 29 décembre 2010 - CHAPITRE IER : ATTRIBUTIONS (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1668 du 29 décembre 2010 - CHAPITRE II : ORGANISATION DES MISSIONS (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1668 du 29 décembre 2010 - CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1668 du 29 décembre 2010 - art. 1 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1668 du 29 décembre 2010 - art. 10 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1668 du 29 décembre 2010 - art. 11 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1668 du 29 décembre 2010 - art. 12 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1668 du 29 décembre 2010 - art. 13 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1668 du 29 décembre 2010 - art. 14 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1668 du 29 décembre 2010 - art. 15 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1668 du 29 décembre 2010 - art. 16 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1668 du 29 décembre 2010 - art. 18 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1668 du 29 décembre 2010 - art. 2 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1668 du 29 décembre 2010 - art. 3 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1668 du 29 décembre 2010 - art. 4 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1668 du 29 décembre 2010 - art. 5 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1668 du 29 décembre 2010 - art. 6 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1668 du 29 décembre 2010 - art. 7 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1668 du 29 décembre 2010 - art. 8 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1668 du 29 décembre 2010 - art. 9 (VT)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2010-1668 du 29 décembre 2010 relatif aux attributions et à l'organisation des missions de l'inspecteur général des services judiciaires
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 16
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 18
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence Ouverte 2.0 ↗

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