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Article R3121-8

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Version
Mise à jour en retard — c4220f70-0e60-419e-8473-814ddf0c6d9e
Début de validité
16 août 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 17 août 2026 à 21h34
Import Jurisfac
31 octobre 2026 à 16h57 — d28763a3-2559-448e-91e9-df00a640672a
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054686685/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054686685/article-r3121-8/versions/c4220f70-0e60-419e-8473-814ddf0c6d9e/
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L'autorité administrative fait connaître sa décision sur la demande d'autorisation de dépassement de la durée maximale hebdomadaire prévue aux articles L. 3121-21 et L. 3121-25 dans un délai de trente jours à compter de la date de réception de cette demande.

L'autorisation est révocable à tout moment par l'autorité qui l'a accordée si les raisons qui en ont motivé l'octroi viennent à disparaître, notamment en cas de licenciements collectifs affectant les secteurs, régions ou entreprises ayant fait l'objet d'une autorisation.

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  1. Version R3121-8 — MODIFIE
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