Décret n° 2016-1693 du 9 décembre 2016 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution - Article 39
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e645315a-bb61-4bb6-bec2-44d67da166dc
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 novembre 2025 à 22h25
- Import Jurisfac
- 25 septembre 2026 à 05h13 — 4cfc8faf-b9b7-4c53-afe9-d3e8f003f857
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033579016/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033579016/article-39/versions/e645315a-bb61-4bb6-bec2-44d67da166dc/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984Art. 41-8
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-810 du 30 août 1984 - art. 41-8 (M)
Citations
- CITATION Code des transports - art. R5333-4
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 41-8
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R5333-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R5333-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R5333-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R5333-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R5333-4