Décret n° 2016-1693 du 9 décembre 2016 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution - Article 5
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d1b9a3ba-6344-4200-86eb-ad609c262093
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033579074/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033579074/article-5/versions/d1b9a3ba-6344-4200-86eb-ad609c262093/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-810 du 30 août 1984 - art. 2 (V)
Citations
- CITATION Code des transports - art. L5112-2
- CITATION Code des transports - art. L5211-3 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code des transports - art. L5241-2 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code des transports - art. L5241-3 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code des transports - art. L5241-4 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code des transports - art. L5241-7 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code des transports - art. L5241-8 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code des transports - art. L5251-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code des transports - art. L5251-2 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code des transports - art. L5251-3 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code des transports - art. L5251-4 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code des transports - art. L5251-5 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code des transports - art. L5251-6 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code des transports - art. L5332-3 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code des transports - art. L5334-3 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code des transports - art. L5334-4 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code des transports - art. L5514-1 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5241-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5251-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5334-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5112-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5112-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5514-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5251-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5211-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5241-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5241-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5241-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5241-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5251-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5251-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5251-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5332-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5334-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5251-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5241-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5241-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5241-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5241-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5241-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5334-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5332-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5332-3