Décret n° 2016-1693 du 9 décembre 2016 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution - Article 7
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bdf9bd1a-a0d1-41b0-ad10-6926ca815de8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033579078/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033579078/article-7/versions/bdf9bd1a-a0d1-41b0-ad10-6926ca815de8/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984Art. 3-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-810 du 30 août 1984 - art. 3-1 (M)
Citations
- CITATION règlement (CE) n° 1013/2006 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3-1