Décret n° 2016-1693 du 9 décembre 2016 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution - Article 47
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 01e62e7a-eef2-4617-b284-59790f7ac45c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033579028/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033579028/article-47/versions/01e62e7a-eef2-4617-b284-59790f7ac45c/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984Art. 51-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-810 du 30 août 1984 - art. 51-3 (V)
Citations
- CITATION règlement n° 1013/2006 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 51-3