Décret n° 2016-1745 du 15 décembre 2016 modifiant le décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et divers décrets portant statuts particuliers de personnels de la catégorie C de la fonction publique hospitalière - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c48a2536-b24f-43c7-a835-fab0cf63a120
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033626331/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033626331/article-3/versions/c48a2536-b24f-43c7-a835-fab0cf63a120/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-636 du 19 mai 2016Art. 18-1, Art. 18-2, Art. 18-3, Art. 18-4, Art. 18-5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-636 du 19 mai 2016 - art. 18-1 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-636 du 19 mai 2016 - art. 18-2 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-636 du 19 mai 2016 - art. 18-3 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-636 du 19 mai 2016 - art. 18-4 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-636 du 19 mai 2016 - art. 18-5 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 18-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 18-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 18-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 18-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 18-5