Décret n° 2016-1757 du 16 décembre 2016 relatif à l'étiquetage des boissons spiritueuses, à leur composition et à leurs conditions d'élaboration - Article 3

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Version: Mise à jour en retard — 8b30bbe5-be09-49a8-b6af-338ac0e888dc
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-208 du 11 février 1986

- Décret n°86-208 du 11 février 1986
Art. 1, Art. 2, Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-208 du 11 février 1986
Art. 6, Art. 7

TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-208 du 11 février 1986 - art. 6 (V)

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-208 du 11 février 1986 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-208 du 11 février 1986 - art. 1 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-208 du 11 février 1986 - art. 2 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-208 du 11 février 1986 - art. 4 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-208 du 11 février 1986 - art. 6 (VD)

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 86-208 du 11 février 1986
CITATION Code de la consommation - art. R112-6
CITATION article L. 412-1 du code de la consommation — Référence sans identifiant DILA

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 86-208 du 11 février 1986 modifié portant application de l'article L. 412-1 du code de la consommation en ce qui concerne les apéritifs à base de cidre et les apéritifs à base de poiré
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6