Arrêté du 19 septembre 2022 fixant l'organisation du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale - Article 3

I. - Le service de l'administration générale comprend :
1° La sous-direction des ressources humaines ;
2° La sous-direction de l'administration générale et des finances.
Pour permettre au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale d'assurer les missions qui lui sont assignées aux articles R*. 1132-2 et suivants du code de la défense, sous réserve des attributions des responsables ministériels prévus par l'article 69 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, par le II de l'article 8 du décret du 3 mars 2016 susvisé et par les articles 6 et 7 du décret du 22 décembre 2016 susvisé, elles exercent les compétences prévues aux II et III du présent article dans des conditions propres à assurer la protection des informations et supports présentant un caractère de secret de la défense nationale.
II. - La sous-direction des ressources humaines est chargée, dans le domaine des ressources humaines, du soutien du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale et des services qui lui sont rattachés, ainsi que du groupement interministériel de contrôle dans les conditions prévues aux articles D. 823-3 à D. 823-5 du code de la sécurité intérieure.
A ce titre, elle est responsable :
1° De la définition et de la mise en œuvre de la politique des ressources humaines ;
2° Des modalités administratives et financières du recrutement des personnels civils et des affectations des personnels civil et militaire ;
3° De la gestion et de l'administration des personnels civil et militaire ;
4° De la politique des rémunérations et de la paye des personnels civils ;
5° De la définition et de la mise en œuvre de la politique de formation ;
6° De la mise en œuvre de l'action sociale ;
7° De la conduite du dialogue social ;
8° De la mise en œuvre du plan de continuité des activités ;
9° De la conduite des activités liées à la fonction sécurité-sûreté, en particulier la protection du secret au sein du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale et la sécurité incendie, et des activités relatives à l'hygiène et à la sécurité au travail.
III. - La sous-direction de l'administration générale et des finances est chargée, dans les domaines des moyens généraux, budgétaires et financiers, du soutien du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale et des services qui lui sont rattachés, ainsi que du groupement interministériel de contrôle dans les conditions prévues aux articles D. 823-3 à D. 823-5 du code de la sécurité intérieure.
A ce titre, elle est responsable :
1° De la programmation, la mise en place et la gestion des moyens généraux de fonctionnement et d'équipement ;
2° De l'expertise, de la programmation et de la conduite des travaux d'infrastructure ;
3° De la maintenance des installations techniques ;
4° Du suivi de la mise en œuvre de la politique et de l'occupation immobilières ;
5° De la mise en œuvre et de la maintenance des moyens d'impression ;
6° De la gestion du centre de documentation ;
7° Du traitement du courrier ;
8° De la fonction archives ;
9° De la synthèse budgétaire et comptable ;
10° De la programmation et de la préparation du budget ;
11° Du suivi des projets interministériels dont le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale assure tout ou partie du financement ;
12° De la mise à disposition des crédits, de l'exécution du budget et du pilotage de la dépense ;
13° De la comptabilité de l'ordonnateur ;
14° De la régie d'avances et de recettes ;
15° De la tutelle financière des opérateurs ;
16° De l'établissement de la programmation des achats et de la passation des marchés et contrats ;
17° Du contrôle interne financier, de la performance budgétaire et de la comptabilité analytique ;
18° De la gestion des missions et déplacements ;
19° De l'administration des conventions et protocoles.