Arrêté du 15 décembre 2016 pris pour l'application de l'article L. 121-6 du code de la route - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d2cd168e-9690-4a22-afa7-e9057bcaea02
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033667372/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033667372/article-1/versions/d2cd168e-9690-4a22-afa7-e9057bcaea02/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la route.Sct. Partie arrêtés, Sct. Livre 1er : Dispositions générales, Sct. Titre 1er : Définitions, Sct. Titre 2 : Responsabilité , Sct. Chapitre 1er : Responsabilité pénale, Art. A121-1, Art. A121-2, Art. A121-3, Sct. Chapitre 2 : Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation., Sct. Titre 3 : Recherche et constatation des infractions, Sct. Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer , Sct. Chapitre 1er : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, Sct. Chapitre 2 : Dispositions applicables à Mayotte, Sct. Chapitre 3 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna , Art. A143-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de la route. - Chapitre 1er : Dispositions particulières à la ... (V)
- CREE Code de la route. - Chapitre 1er : Responsabilité pénale (V)
- CREE Code de la route. - Chapitre 2 : Dispositions applicables à Mayotte (V)
- CREE Code de la route. - Chapitre 2 : Indemnisation des victimes d'accid... (V)
- CREE Code de la route. - Chapitre 3 : Dispositions applicables en Nouvel... (V)
- CREE Code de la route. - Livre 1er : Dispositions générales (VD)
- CREE Code de la route. - Partie arrêtés (VD)
- CREE Code de la route. - Titre 1er : Définitions (VD)
- CREE Code de la route. - Titre 2 : Responsabilité (V)
- CREE Code de la route. - Titre 3 : Recherche et constatation des infract... (VD)
- CREE Code de la route. - Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer (VD)
- CREE Code de la route. - art. A121-1 (VD)
- CREE Code de la route. - art. A121-2 (VD)
- CREE Code de la route. - art. A121-3 (VD)
- CREE Code de la route. - art. A143-1 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article A121-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article A121-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article A121-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article A143-1