Code rural et de la pêche maritime - Article D313-28
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c84fcd14-3adc-4d28-b2c0-058b88af24f7
- Début de validité
- 23 décembre 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033668987/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033668987/article-d313-28/versions/c84fcd14-3adc-4d28-b2c0-058b88af24f7/
Sommaire du texte
Texte
Le président-directeur général prépare chaque année, pour la période de douze mois commençant le 1er janvier de l'année suivante, un budget retraçant les dépenses et les recettes nationales et communautaires.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1801 du 20 décembre 2016 - art. 1
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Article R313-28
- CONCORDE Article R313-28
- CONCORDE Article R313-28
- CONCORDE Article R313-28
Création et codification
- CREE Article 1