Décret n° 2016-1820 du 21 décembre 2016 modifiant le titre II du livre V du code rural et de la pêche maritime relatif aux sociétés coopératives agricoles - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a20569bb-a01e-4865-80c3-c3be2cac2cea
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033678750/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033678750/article-1/versions/a20569bb-a01e-4865-80c3-c3be2cac2cea/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R522-1, Art. R522-2, Art. R522-4, Art. R522-5, Art. R522-8, Art. R522-8-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R522-1 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R522-2 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R522-4 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R522-5 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R522-8 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R522-8-1 (V)
Citations
- CITATION Code civil - art. 1871
- CITATION chapitre II du titre II du livre V du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R522-8-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R522-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R522-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R522-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R522-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R522-8
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1871
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1871