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Code rural et de la pêche maritime - Article R522-2

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Version
Mise à jour en retard — a8c11d58-ec6d-4fc1-832d-52d871ab4a3f
Début de validité
24 décembre 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033688612/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033688612/article-r522-2/versions/a8c11d58-ec6d-4fc1-832d-52d871ab4a3f/
Sommaire du texte

La qualité d'associé coopérateur est établie par la souscription ou par l'acquisition d'une ou plusieurs parts sociales de la coopérative.


Toute société coopérative agricole doit avoir obligatoirement à son siège un fichier des associés coopérateurs sur lequel ces derniers sont inscrits par ordre chronologique d'adhésion et numéros d'inscription avec indication du capital souscrit par catégorie de parts telles que prévues à l'article R. 523-1.

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