LOI n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 (1) - Article 79
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 543f428e-76b8-4eba-8c74-d0252f964c6c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033685222/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033685222/article-79/versions/543f428e-76b8-4eba-8c74-d0252f964c6c/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L162-22-8-3, Art. L162-22-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011Art. 66
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L725-3-1
- Code de la sécurité sociale.Art. L133-4, Art. L162-22-7, Art. L162-22-8-1, Art. L162-22-9-1, Art. L162-22-10, Art. L162-22-12, Art. L162-22-15, Art. L162-25, Art. L174-15
- Code de la santé publiqueArt. L6312-1
- Code général des collectivités territorialesArt. L2223-43
- Code de la sécurité sociale.Art. L162-30-4
- Code de la santé publiqueArt. L6113-12, Art. L6113-13
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L162-27
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. L162-22-6-1 (Ab)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. L162-22-8-3 (VT)
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. L162-27 (Ab)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. L162-27 (MMN)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011 - art. 66 (M)
- MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. L2223-43 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L725-3-1 (V)
- MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
- MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
- MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L133-4 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L133-4 (VT)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L162-22-10 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L162-22-12 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L162-22-15 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L162-22-7 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L162-22-7 (VT)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L162-22-8-1 (VT)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L162-22-9-1 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L162-25 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L162-30-4 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L174-15 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L174-15 (VT)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L162-22-8-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L162-22-6-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L162-22-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L162-22-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L162-22-10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L162-22-15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L725-3-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L133-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L133-4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L162-27
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L162-27
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L174-15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L162-22-9-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L162-25
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L162-30-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L174-15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 66
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2223-43
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L162-22-8-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L162-22-12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée