LOI n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 (1) - Article 89
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0f812207-cbbc-4d17-911a-59c931f36a95
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033685268/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033685268/article-89/versions/0f812207-cbbc-4d17-911a-59c931f36a95/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L14-10-3, Art. L313-1, Art. L313-11, Art. L313-12, Art. L313-12-2, Art. L313-14-2, Art. L314-7, Art. L314-9, Art. L313-14-1, Art. L315-12, Art. L315-15
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015Art. 58
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2015-1776 du 28 décembre 2015 - art. 58 (M)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L14-10-3 (M)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L14-10-3 (M)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L313-1 (M)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L313-11 (M)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L313-12 (VT)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L313-12-2 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L313-14-1 (M)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L313-14-2 (M)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L314-7 (M)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L314-9 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L315-12 (M)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L315-15 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L313-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L313-12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L313-11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L313-14-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L314-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L313-12-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L313-14-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L314-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 58
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L14-10-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L14-10-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L315-15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L315-12