Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 (1)
  4. QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2017
  5. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE MALADIE
  6. Chapitre II : Promouvoir les parcours de santé
  7. Article 91

LOI n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 (1) - Article 91

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — ada212c6-9653-4310-95ff-72495cfa67d1
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033685272/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033685272/article-91/versions/ada212c6-9653-4310-95ff-72495cfa67d1/
Sommaire du texte
  1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2015 Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2016 Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2017 Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2017 Consulter cette section
    1. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE FAMILLE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ASSURANCE VIEILLESSE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE MALADIE Consulter cette section
      1. Chapitre Ier : Consolider les droits sociaux, promouvoir la santé publique Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Chapitre II : Promouvoir les parcours de santé Consulter cette section
        1. Article 72
        2. Article 73
        3. Article 74
        4. Article 75
        5. Article 76
        6. Article 77
        7. Article 78
        8. Article 79
        9. Article 80
        10. Article 81
        11. Article 82
        12. Article 83
        13. Article 84
        14. Article 85
        15. Article 86
        16. Article 87
        17. Article 88
        18. Article 89
        19. Article 90
        20. Article 91
        21. Article 92
        22. Article 93
      3. Chapitre III : Garantir la pertinence des prises en charge Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Titre VI : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTES BRANCHES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Annexes Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2015 Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2016 Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2017 Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2017 Consulter cette section
    1. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE FAMILLE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ASSURANCE VIEILLESSE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE MALADIE Consulter cette section
      1. Chapitre Ier : Consolider les droits sociaux, promouvoir la santé publique Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Chapitre II : Promouvoir les parcours de santé Consulter cette section
        1. Article 72
        2. Article 73
        3. Article 74
        4. Article 75
        5. Article 76
        6. Article 77
        7. Article 78
        8. Article 79
        9. Article 80
        10. Article 81
        11. Article 82
        12. Article 83
        13. Article 84
        14. Article 85
        15. Article 86
        16. Article 87
        17. Article 88
        18. Article 89
        19. Article 90
        20. Article 91
        21. Article 92
        22. Article 93
      3. Chapitre III : Garantir la pertinence des prises en charge Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Titre VI : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTES BRANCHES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Annexes Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013
Art. 36

↑ Retour au niveau parent
← Article 90Article 92 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2013-1203 du 23 décembre 2013 - art. 36 (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 36

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données