LOI n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 (1) - Article 82
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c6acc87d-e103-4a15-8547-de4c8095b299
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033685228/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033685228/article-82/versions/c6acc87d-e103-4a15-8547-de4c8095b299/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. L162-22-8-2
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. L162-23-15
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. L162-23-4, Art. L174-1-1
-Code de la santé publiqueArt. L6111-3-1
-LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015Art. 78
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. L162-22-8-2 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 78 (M)
- MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L162-23-4 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L174-1-1 (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L162-23-15
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 78
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L162-23-4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L162-22-8-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L174-1-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée