Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 (1)
  4. TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2017
  5. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE
  6. Chapitre II : Mesures relatives au recouvrement
  7. Article 23

LOI n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 (1) - Article 23

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 61dc72ae-8085-46c8-990d-6dd8a30c3f99
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033685372/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033685372/article-23/versions/61dc72ae-8085-46c8-990d-6dd8a30c3f99/
Sommaire du texte
  1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2015 Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2016 Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2017 Consulter cette section
    1. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE Consulter cette section
      1. Chapitre Ier : Mesures de simplification et de modernisation des prélèvements sociaux Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Chapitre II : Mesures relatives au recouvrement Consulter cette section
        1. Article 21
        2. Article 22
        3. Article 23
        4. Article 24
        5. Article 25
        6. Article 26
        7. Article 27
      3. Chapitre III : Dispositions contribuant au financement de l'assurance maladie Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Titre II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2017 Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Annexes Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2015 Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2016 Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2017 Consulter cette section
    1. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE Consulter cette section
      1. Chapitre Ier : Mesures de simplification et de modernisation des prélèvements sociaux Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Chapitre II : Mesures relatives au recouvrement Consulter cette section
        1. Article 21
        2. Article 22
        3. Article 23
        4. Article 24
        5. Article 25
        6. Article 26
        7. Article 27
      3. Chapitre III : Dispositions contribuant au financement de l'assurance maladie Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Titre II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2017 Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Annexes Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L242-1-2, Art. L243-12-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. L723-11, Art. L724-9, Art. L724-13

↑ Retour au niveau parent
← Article 22Article 24 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L723-11 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L724-13 (M)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L724-9 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L242-1-2 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L243-12-1 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L723-11
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L243-12-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L242-1-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L724-9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L724-13

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données