Décret n° 2016-1834 du 22 décembre 2016 relatif à l'organisation, aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil d'orientation des conditions de travail et des comités régionaux - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a66c6ccf-d1bf-4512-ac6e-5cd6dca93322
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033694578/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033694578/article-1/versions/a66c6ccf-d1bf-4512-ac6e-5cd6dca93322/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Paragraphe 1 : Missions , Sct. Paragraphe 2 : Composition et désignation , Sct. Paragraphe 3 : Fonctionnement
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4641-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Chapitre Ier : Conseil d'orientation des conditions de travail et comités régionaux d'orientation des conditions de travail, Sct. Section 1 : Conseil d'orientation des conditions de travail, Sct. Paragraphe 1 : Missions, Art. R4641-1, Art. R4641-2, Art. R4641-3, Art. R4641-4, Sct. Sous-section 2 : Conseil national d'orientation des conditions de travail et groupe permanent d'orientation des conditions de travail, Art. R4641-19, Art. R4641-22
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4641-8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D4641-10, Art. D4641-12, Art. D4641-14
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4641-12
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4641-14
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4641-30, Art. R4641-31, Art. D4641-32, Art. D4641-33, Art. D4641-34, Art. R4641-35, Art. D4641-36, Art. D4641-37, Art. D4641-38, Art. D4641-39, Sct. Sous-section 4 : Indemnités et dépenses de déplacements, Art. D4641-40
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Sous-section 2 : Le comité régional d'orientation des conditions de travail
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Sous-section 3 : Le groupe permanent régional d'orientation des conditions de travail
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Paragraphe 1 : Missions , Sct. Paragraphe 2 : Composition et fonctionnement
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Section 2 : Comités régionaux d'orientation des conditions de travail, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Paragraphe 1 : Missions , Sct. Paragraphe 2 : Composition , Sct. Paragraphe 3 : Organisation et fonctionnement
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4641-18
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4641-21
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Paragraphe 1 : Conseil national d'orientation des conditions de travail , Sct. Paragraphe 2 : Groupe permanent d'orientation des conditions de travail, Art. R4641-5, Art. R4641-6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D4641-15, Art. D4641-17, Art. D4641-18, Sct. Sous-section 4 : Commissions spécialisées, Art. D4641-20, Art. D4641-21, Art. D4641-23, Art. D4641-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Sous-section 3 : La commission générale et les commissions spécialisées, Sct. Paragraphe 1 : Réunions, Sct. Paragraphe 2 : Commission permanente, Art. R4641-9
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4641-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4641-9, Art. R4641-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4641-13
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4641-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4641-22
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D4641-5, Art. D4641-6, Art. D4641-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4641-5, Art. R4641-6, Art. R4641-7
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4641-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4641-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4641-19
Sources créatrices et modificatrices
115 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code du travail - Paragraphe 1 : Conseil national d'orientation d... (V)
- CREE Code du travail - Paragraphe 1 : Missions (V)
- CREE Code du travail - Paragraphe 1 : Missions (V)
- CREE Code du travail - Paragraphe 1 : Missions (V)
- CREE Code du travail - Paragraphe 2 : Composition (V)
- CREE Code du travail - Paragraphe 2 : Composition et désignation (V)
- CREE Code du travail - Paragraphe 2 : Composition et fonctionnement (V)
- CREE Code du travail - Paragraphe 2 : Groupe permanent d'orientation ... (V)
- CREE Code du travail - Paragraphe 3 : Fonctionnement (V)
- CREE Code du travail - Paragraphe 3 : Organisation et fonctionnement (V)
- CREE Code du travail - art. R4641-10 (M)
- CREE Code du travail - art. R4641-12 (V)
- CREE Code du travail - art. R4641-14 (V)
- CREE Code du travail - art. R4641-15 (V)
- CREE Code du travail - art. R4641-17 (V)
- CREE Code du travail - art. R4641-18 (V)
- CREE Code du travail - art. R4641-20 (V)
- CREE Code du travail - art. R4641-21 (V)
- CREE Code du travail - art. R4641-8 (M)
Modifications et abrogations
- ABROGE Code du travail - Sous-section 4 : Indemnités et dépenses de dép... (Ab)
- ABROGE Code du travail - Sous-section 4 : Commissions spécialisées (Ab)
- ABROGE Code du travail - art. D4641-10 (Ab)
- ABROGE Code du travail - art. D4641-12 (Ab)
- ABROGE Code du travail - art. D4641-14 (Ab)
- ABROGE Code du travail - art. D4641-15 (Ab)
- ABROGE Code du travail - art. D4641-17 (Ab)
- ABROGE Code du travail - art. D4641-18 (Ab)
- ABROGE Code du travail - art. D4641-20 (Ab)
- ABROGE Code du travail - art. D4641-21 (Ab)
- ABROGE Code du travail - art. D4641-23 (Ab)
- ABROGE Code du travail - art. D4641-24 (Ab)
- ABROGE Code du travail - art. D4641-32 (Ab)
- ABROGE Code du travail - art. D4641-33 (Ab)
- ABROGE Code du travail - art. D4641-34 (Ab)
- ABROGE Code du travail - art. D4641-36 (Ab)
- ABROGE Code du travail - art. D4641-37 (Ab)
- ABROGE Code du travail - art. D4641-38 (Ab)
- ABROGE Code du travail - art. D4641-39 (Ab)
- ABROGE Code du travail - art. D4641-40 (Ab)
- ABROGE Code du travail - art. D4641-5 (Ab)
- ABROGE Code du travail - art. D4641-6 (Ab)
- ABROGE Code du travail - art. D4641-8 (Ab)
- ABROGE Code du travail - art. R4641-30 (Ab)
- ABROGE Code du travail - art. R4641-31 (Ab)
- ABROGE Code du travail - art. R4641-35 (Ab)
- MODIFIE Code du travail - Chapitre Ier : Conseil d'orientation des condit... (V)
- MODIFIE Code du travail - Paragraphe 1 : La commission générale (V)
- MODIFIE Code du travail - Paragraphe 1 : Missions (V)
- MODIFIE Code du travail - Paragraphe 2 : Les commissions spécialisées (V)
- MODIFIE Code du travail - Section 1 : Conseil d'orientation des condition... (V)