Décret n° 2016-1834 du 22 décembre 2016 relatif à l'organisation, aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil d'orientation des conditions de travail et des comités régionaux - Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Paragraphe 1 : Missions , Sct. Paragraphe 2 : Composition et désignation , Sct. Paragraphe 3 : Fonctionnement

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R4641-17

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Chapitre Ier : Conseil d'orientation des conditions de travail et comités régionaux d'orientation des conditions de travail, Sct. Section 1 : Conseil d'orientation des conditions de travail, Sct. Paragraphe 1 : Missions, Art. R4641-1, Art. R4641-2, Art. R4641-3, Art. R4641-4, Sct. Sous-section 2 : Conseil national d'orientation des conditions de travail et groupe permanent d'orientation des conditions de travail, Art. R4641-19, Art. R4641-22

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R4641-8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. D4641-10, Art. D4641-12, Art. D4641-14

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R4641-12

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R4641-14

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R4641-30, Art. R4641-31, Art. D4641-32, Art. D4641-33, Art. D4641-34, Art. R4641-35, Art. D4641-36, Art. D4641-37, Art. D4641-38, Art. D4641-39, Sct. Sous-section 4 : Indemnités et dépenses de déplacements, Art. D4641-40

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Sous-section 2 : Le comité régional d'orientation des conditions de travail

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Sous-section 3 : Le groupe permanent régional d'orientation des conditions de travail

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Paragraphe 1 : Missions , Sct. Paragraphe 2 : Composition et fonctionnement

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Section 2 : Comités régionaux d'orientation des conditions de travail, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Paragraphe 1 : Missions , Sct. Paragraphe 2 : Composition , Sct. Paragraphe 3 : Organisation et fonctionnement

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R4641-18

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R4641-21

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Paragraphe 1 : Conseil national d'orientation des conditions de travail , Sct. Paragraphe 2 : Groupe permanent d'orientation des conditions de travail, Art. R4641-5, Art. R4641-6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. D4641-15, Art. D4641-17, Art. D4641-18, Sct. Sous-section 4 : Commissions spécialisées, Art. D4641-20, Art. D4641-21, Art. D4641-23, Art. D4641-24

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Sous-section 3 : La commission générale et les commissions spécialisées, Sct. Paragraphe 1 : Réunions, Sct. Paragraphe 2 : Commission permanente, Art. R4641-9

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R4641-10

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R4641-9, Art. R4641-11

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R4641-13

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R4641-20

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R4641-22

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. D4641-5, Art. D4641-6, Art. D4641-8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R4641-5, Art. R4641-6, Art. R4641-7

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R4641-15

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R4641-16

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R4641-19