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  3. Décret n° 2016-1834 du 22 décembre 2016 relatif à l'organisation, aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil d'orientation des conditions de travail et des comités régionaux
  4. Article 2

Décret n° 2016-1834 du 22 décembre 2016 relatif à l'organisation, aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil d'orientation des conditions de travail et des comités régionaux - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — e0d41520-4d36-4320-8b72-49e7cb6fe690
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033694580/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033694580/article-2/versions/e0d41520-4d36-4320-8b72-49e7cb6fe690/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R3163-6, Art. R3164-3, Art. R4313-36, Art. R4313-88, Art. R4314-2, Art. R4411-83, Art. R4534-156, Art. R4614-7, Art. R4614-9, Art. R8123-8, Art. R8123-9, Art. D4622-44, Art. D4622-53
- Code de la sécurité sociale.
Art. D461-31
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R717-74, Art. D717-33

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D717-33 (M)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R717-74 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. D4622-44 (M)
  • MODIFIE Code du travail - art. D4622-53 (Ab)
  • MODIFIE Code du travail - art. R3163-6 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. R3164-3 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. R4313-36 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. R4313-88 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. R4314-2 (M)
  • MODIFIE Code du travail - art. R4411-83 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. R4534-156 (M)
  • MODIFIE Code du travail - art. R4614-7 (Ab)
  • MODIFIE Code du travail - art. R4614-9 (Ab)
  • MODIFIE Code du travail - art. R8123-8 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. R8123-9 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D461-31 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D717-33
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R3163-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R3164-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4313-36
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4313-88
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4314-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4411-83
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4534-156
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4614-7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4614-9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D4622-44
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D4622-53
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R8123-8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R8123-9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R717-74
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D461-31

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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