Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 mai 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'encadrement - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 47eaca69-fcb0-485f-b1f3-22b4ce4fb78b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033711943/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033711943/article-1/versions/47eaca69-fcb0-485f-b1f3-22b4ce4fb78b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 1997Art. 1, Art. 2, Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 1997 - art. 1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 1997 - art. 2 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 1997 - art. 3 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 - art. 25 septies — Cible absente ou non résolue
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1413 du 20 octobre 2016
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 25 septies
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 25 septies
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 25 septies
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 25 septies