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Code rural et de la pêche maritime - Article L753-15

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Version
Mise à jour en retard — 8478cdc4-23d3-4a6d-8324-25181a7d3b6f
Début de validité
1 janvier 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033713569/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033713569/article-l753-15/versions/8478cdc4-23d3-4a6d-8324-25181a7d3b6f/
Sommaire du texte

Le montant annuel de l'allocation mentionnée à l'article L. 753-14, servie par les caisses mentionnées à l'article L. 723-2, est calculé selon les modalités fixées au présent titre pour les rentes et majorations de rentes et sur la base du salaire annuel minimum prévu à l'article L. 434-16 du code de la sécurité sociale.



Notes

Conformément au XI de l'article 34 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2018.

Historique

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  1. Version L753-15 — MODIFIE
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