Décret n° 2016-1903 du 28 décembre 2016 relatif à la partie réglementaire du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e11a7ff6-32f2-44f9-be08-34e119492408
- Début de validité
- 1 janvier 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033729583/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033729583/article-3/versions/e11a7ff6-32f2-44f9-be08-34e119492408/
Sommaire du texte
Texte
Les références contenues dans des dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par les articles 5 et 6 de l'ordonnance du 28 décembre 2015 susvisée ou par les articles 4 et 6 du présent décret sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre dans sa rédaction annexée à l'ordonnance du 28 décembre 2015 susvisée ou de la partie réglementaire de ce code, annexée au présent décret.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2015-1781 du 28 décembre 2015
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2015-1781 du 28 décembre 2015 - art. 5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2015-1781 du 28 décembre 2015 - art. 6
- CITATION Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.