Décret n° 2016-1903 du 28 décembre 2016 relatif à la partie réglementaire du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre - Article 7
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0b0b4b80-dea3-4407-9f06-2383e987c258
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033729591/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033729591/article-7/versions/0b0b4b80-dea3-4407-9f06-2383e987c258/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaireArt. R42, Art. R43, Art. R44, Art. R45, Art. R46
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaireArt. R46-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R42 (V)
- MODIFIE Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R43 (V)
- MODIFIE Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R44 (V)
- MODIFIE Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R45 (V)
- MODIFIE Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R46 (V)
Citations
- CITATION Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. - art. L125-10 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. - art. L133-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. - art. L16
- CITATION Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. - art. L178
- CITATION Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. - art. L18
- CITATION Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. - art. L344
- CITATION Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. - art. L345
- CITATION Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. - art. L346
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R46-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R42
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R43
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R44
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R45
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R46
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L133-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L133-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L18
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L18
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L18
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L125-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L178
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L344
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L345
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L346