Décret n° 2016-1903 du 28 décembre 2016 relatif à la partie réglementaire du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre - Article 5
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6fdc985a-8f89-49ea-b528-840307d1c871
- Début de validité
- 1 janvier 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033729587/2026-10-24
- URL permanente
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Sommaire du texte
Texte
I. - Sont maintenues en vigueur les dispositions des articles R. 30, R. 34-2, R. 34-3, R. 34-4, R. 34-5, R. 147, R. 148, R. 149, R. 152, R. 153, R. 154, R. 168, R. 215, R. 228, R. 257, R. 266, R. 272, R. 275, R. 279, R. 297, R. 301, R. 321, R. 334, R. 361, R. 378, R. 391-3, R. 391-5, R. 391-6, R. 391-7, D. 8, D. 9, D. 10, D. 11, D. 13, D. 14, D. 15, D. 16, D. 18, D. 19, D. 243, D. 244, D. 245, D. 246, D. 247, D. 250, D. 271-5, D. 271-6, D. 285, D. 286, D. 287, D. 288, D. 289, D. 291, D. 292, D. 293, D. 294, D. 404 et D. 437 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
II. - Pour l'application des articles énumérés au I, les références à des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre mentionnées dans ces articles sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
135 relations · page 1.
Liens sortants
Citations
- CITATION Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
- CITATION Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. - art. D10
- CITATION Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. - art. D11
- CITATION Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. - art. D13
- CITATION Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. - art. D14
- CITATION Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. - art. D15
- CITATION Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. - art. D16
- CITATION Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. - art. D18
- CITATION Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. - art. D19
- CITATION Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. - art. D243
- CITATION Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. - art. D244
- CITATION Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. - art. D245
- CITATION Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. - art. D246
- CITATION Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. - art. D247
- CITATION Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. - art. D250
- CITATION Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. - art. D271-5
- CITATION Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. - art. D271-6
- CITATION Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. - art. D285
- CITATION Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. - art. D286
- CITATION Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. - art. D287
- CITATION Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. - art. D288
- CITATION Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. - art. D289
- CITATION Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. - art. D291
- CITATION Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. - art. D292
- CITATION Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. - art. D293
- CITATION Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. - art. D294
- CITATION Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. - art. D404
- CITATION Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. - art. D437
- CITATION Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. - art. D8
- CITATION Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. - art. D9
- CITATION Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. - art. R147
- CITATION Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. - art. R148
- CITATION Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. - art. R149
- CITATION Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. - art. R152
- CITATION Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. - art. R153
- CITATION Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. - art. R154
- CITATION Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. - art. R168
- CITATION Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. - art. R215
- CITATION Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. - art. R228
- CITATION Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. - art. R257
- CITATION Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. - art. R266
- CITATION Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. - art. R272
- CITATION Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. - art. R275
- CITATION Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. - art. R279
- CITATION Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. - art. R297
- CITATION Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. - art. R30
- CITATION Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. - art. R301
- CITATION Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. - art. R321
- CITATION Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. - art. R334
- CITATION Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. - art. R34-2